REGLEMENTATION
La pêche sous-marine en apnée est en France une activité de loisir durant laquelle il est autorisé de ramener des animaux pour sa consommation personnelle. Il y a une réglementation généralisée à la France, à noter que d’un quartier maritime à l’autre il peut y avoir des règles différentes avec des interdictions locales.
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le DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 ayant incidence sur le Livre IX de la PECHE MARITIME ET AQUACULTURE MARINE, Titre II abroge l’ancien texte de 1990 du code rural et de la pêche sous-marine. Le nouveau décret renvoie donc maintenant exclusivement vers ce code pour connaître la réglementation applicable à la pêche sous-marine.
Cette rédaction nouvelle permet ainsi la pratique de la pêche sous-marine au moins de 16 ans au moyen d’autres appareils (une foëne, polespear par ex.) ou à la main (crustacés par ex.). L’utilisation d’une arbalète (fusil sous-marin) est interdite.
Il faut de plus :
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avoir les autorisations nécessaires : soit une assurance responsabilité civile, soit la licence FFESSM valant permis de pêche sous-marine.
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respecter les zones interdites! Demander la réglementation locale auprés des affaires maritimes.
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se signaler en mer en temps que plongeur donc, utiliser un engin flottant visible comme une planche, une bouée, un kayak etc. Et il est nécessaire de joindre un pavillon rouge de plongeur portant une croix de Saint-André ou une diagonale blanche. Les plongeurs en bateau pourront préférer le pavillon alpha du code international.
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Respecter les tailles minimales des animaux (mailles) comme pour toute pêche.
IL EST INTERDIT :
- d’utiliser un équipement tel qu’un scaphandre ou tout appareil permettant à une personne immergée de respirer sous l’eau.
- de détenir simultanément à bord d’un navire un scaphandre autonome et une arbalète de pêche sous-marine.
- d’utiliser un fusil à gaz comprimé autrement que par la force de l’utilisateur (fusils à cartouche de gaz interdit, fusils avec pompe manuelle autorisés).
- d’utiliser un appareil lumineux en action de pêche.
- d’utiliser tout engin de pêche pour la capture des crustacés et coquilles Saint-Jacques qui ne peuvent être pris qu’à la main.
- de pratiquer la pêche sous-marine entre le coucher et le lever du soleil.
- de pêcher à moins de 150 mètres des navires ou des embarcations de pêches, ainsi que des filets signalés par des balises et, attention aux nageurs et aux zones de baignades!
- de prendre les animaux capturés dans d’autres engins de pêche!
- de pêcher des ormeaux et oursins, sauf réglementations locales (Animaux qui peuvent être autorisés en pêche à pied).
- de vendre le produit de sa pêche (qui résulte d’une activité de loisir).
- de pêcher plus de six araignées par jour et par personne.
- de détenir un fusil chargé hors de l’eau (armer et désarmer dans l’eau).
En plus de respecter une réglementation national il est important de voir la réglementation locale auprès des affaires maritimes, par exemple :
DAM35 : 27, Quai Duguay Trouin – BP70 – 35406 SAINT-MALO Cedex
Tel : 0299406830
En effet, certaines zones sont interdites, Il y a des dates voire des heures de pêche trés précises selon les espèces, des quantités limitées, des tailles minimales des animaux pêchés… Et tout cela peut varier d’un endroit à l’autre!
Exemple: Dans le 22 (Côtes d’Armor), la coquille Saint Jacques n’est autorisée que pendant 45min et ceci 2 fois par semaine, d’octobre à mai en général. Il faut se renseigner des dates et heures via le journal, le web, les affaires maritimes…
A noter que même s’il y a une réglementation trés précise concernant la taille et le nombre des captures, nous garderons une éthique qui règle le choix des proies comme le respect des jeunes, des femelles en période de reproduction, d’une quantité n’exédant pas une consommation adaptée à son foyer… La distribution et surtout la commercialisation sont strictement interdites. Vous qui aimez le milieu marin dont vous ètes le modeste invité, sachez que pour les contrevenants, le non respect de la règlementation aboutie à de lourdes amendes en plus de la confiscation du matériel tel que la combinaison, le bateau, la voiture… Si ce matériel a servi à la fraude.
Sécurité
Les conditions météo
– par téléphone ex: 3201, ou 3250 ou 08.36.68.08.35 (pour le département 35)
– en écoutant la radio
– par l’intermédiaire du CROSS qui diffuse sur VHF des bulletins météorologiques réguliers.
– et bien sûr, avec internet!
Pensez aux forums de discussion que l’on trouve sur le web et qui permettent d’obtenir des informations sur le temps (forum de chasse sous marine, forum de surf…)
Sachez que vous trouverez de la houle sur la côte Nord s’il y a une dépression sur les Iles anglo-normandes, tandis que la côte sud sera protégée et inversement s’il y a une dépression sur le golfe de Gascogne.
Pour les prédictions de houle, la vue directe par webcam, consultez nos liens.
La signalisation
Pensez à utiliser un flotteur bien visible, de couleur vive (orange fluo si possible) et utiliser un drapeau tenu de préférence à plus de 40 cm de hauteur, surtout sur une planche de chasse.
La chasse à deux, en plus de la surveillance mutuelle, permet aussi d’avoir une veille permanente sur le passage des bateaux qui parfois s’approchent par curiosité. Essayez d’être tolérant et de communiquer avec les plaisanciers, tout problème est dû à un manque de communication à la base, alors sachez communiquer.
Assurance : pensez à votre protection
En vous inscrivant au RSSM ou en vous affiliant à un autre club de la FFESSM (Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins), une licence fédérale vous est délivrée. Votre licence comprend une assurance responsabilité civile (RC) aux tiers avec défense et recours. Elle permet donc en cas d’accident de dédommager la ou les personnes que vous auriez blessées ou à qui vous auriez abimé un objet et ceci lors de n’importe quelle activité pratiquée au sein de la fédération (pêche sous marine bien sûr, mais aussi apnée, plongée, hockey, tir sur cible…)
Par exemple: vous marchez sur le masque tout neuf d’un collègue, ou imaginons le pire, vous blessez un plongeur avec votre arbalète ! Les frais de remboursement ou les frais médicaux devraient être pris en charge.
Attention: Si vous vous blessez, cette assurance RC ne vous couvre pas !!
Il est toutefois possible de souscrire une assurance complémentaire individuelle (valable du 1/10 au 30/09 de l’année suivante) qui couvre votre propre protection, par exemple vous pouvez opter pour l’assurance Loisir1 qui est obtenue avec la licence en payant un supplément. Les garanties produisent leurs effets dans le monde entier et sans limite d’âge. Lors de la participation à un stage, à un examen de plongée ou à une compétition, elle vous sera demandée !
Comment gérer les problèmes en mer ?
tél.: 02.98.89.31.31).– L’autre gère la façade Atlantique, le CROSS Etel – tél. : 02.97.55.35.35
Vous pouvez aussi contacter le CROSS au 196
Cet organisme centralise et coordonne les opérations de recherche et de sauvetage en mer 24h /24 h.
Il se charge de définir avec la personne qui appelle quels secours il faut déployer (bateaux, ambulance, hélicoptères…) et en quelques minutes les bateaux proche de vous peuvent être amené à vous aider. Pensez à dire à vos proches où vous allez et à quelle heure vous êtes hors de l’eau…
Si cela peut vous rassurer, le taux moyen de survie d’un plongeur en dérive est d’une vingtaine d’heure !
Trêve de plaisanterie, soyez prudent !