Voici un bilan des dernières décisions aux 12-13/12/2016. Les textes officiels ne sont pas encore publiés. Cet avis personnel n’est donc pas définitif
Le Conseil des ministres de l’UE réunit les 12-13 décembre dernier a finalement trouver un accord sur les TAC et quotas de pêche en 2017. Le commissaire européen s’est félicité que la gestion des stocks par RMD (Rendement maximal durable) s’étendait désormais à 44 stocks vs 36 l’année dernière. Le Secrétaire d’Etat à la pêche français, Alain Vidalies se félicite lui d’avoir obtenu des assouplissements pour la pêche professionnelle du Bar…, mais rien n’a été vraiment débattu et argumenté semble-t-il pour la pêche de loisir.
« Le stock Nord est très, très mal, car il ne se reproduit pas, et on ne sait pas pourquoi. Ça fait trois ans qu’il ne s’est pas reproduit, on ne sait pas si c’est une question de pollution, une question climatique. On ne dénie pas que c’est compliqué », a déclaré Hubert Carré (Directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)
Curieusement le Conseil n’a pas tenu compte des propositions faites par la CE fin 2016 pour la gestion du Bar qui étaient alors plus satisfaisantes pour la pêche de loisir.
En zone nord (Nord du 48ème parallèle) = le moratoire de 2016 est conservé
* les chalutiers peuvent pêcher 3% /capture « accidentelle » journalière en Bar (contre 1% en 2016) avec un maximum mensuel de 400 kg.
* les fileyeurs peuvent capturer 250 kg/mois
* les ligneurs peuvent capturer 10 t/an
* Interdiction totale de la pêche du Bar par les autres modes de pêche aux filets
* repos biologique en février-mars
* interdiction de pêche loisir du Bar jusqu’au 30 juin (sauf en no kill)
* 1 Bar/jour/pêcheur durant le second semestre
En zone sud (zone CIEM VIIIa,b)
* engagement de la France pour un bilan des captures loisir à la fin du premier trimestre 2017
*Je cite ici un extrait de la publication de M. Morin (2016) (La gestion de la pêcherie française de bar ; Neptunus, e.revue Centre de Droit Maritime et Océanique, Université de Nantes, vol. 22, 2016/4 ww.cdmo.univ-nantes.fr )
- « Un arrêté ministériel, applicable à compter du 1er janvier 2017, a été adopté le 24 novembre 2016. Cet arrêté porte la taille minimale du bar dans cette zone de 36 à 38 cm. D’autre part, il définit une limite annuelle de capture par les navires professionnels français dans le Golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa et b) qui est fixée à 2 490 tonnes pour l’année 2017. Cette limite de capture serait donc en ce sens conforme à la recommandation du CIEM. Toutefois, on peut se demander si elle est appropriée face aux incertitudes qui existent sur ce stock et aux données qui figuraient dans l’exposé des motifs de la proposition officieuse de la Commission évoquée ci-dessus. On peut craindre que la situation qui y est décrite reflète une diminution significative de la biomasse de cette espèce ».
- le document est lisible ici Morin-Lagestiondelapêcheriefrançaisedebar
- vous pouvez noter que la taille nationale limite de capture est de 42cm, mais que sur cette zone on peut pêcher des bars de 38cm, qui ne se sont jamais reproduits ! des mesures vraiment incohérentes.
- * pour la pêche loisir le quota est de 5 Bars/jour/pêcheur
Cette différence de gestion entre les deux zones est surprenante et incohérente au risque – malgré l’absence de données halieutiques fiables en zone sud – d’altérer davantage l’avenir du stock de Bar
R. Sabatié