« nul n’est censé ignorer la loi » nous dit un site gouvernemental. C’est l’utopie qu’il nous faut respecter.
Voici une information sur les changements de législation sur les navires de moins de 24m.
http://www.cibpl.fr/codep-35/modification-de-la-division-240-act_1978-rub_285.aspx
G. Quétier