Les statuts

ASSOCIATION

«RENNES SPORTS SOUS-MARINS»

 

 

 

 «R.S.S.M.»

 

STATUTS «modifié le 19 janvier 2009 en A.G. extraordinaire»

Pris en application du décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 et relatif à l’agrément des fédérations sportives.

TITRE I

 

CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL ET DUREE

 

 

Article 1 – Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : l’Association dite : «Rennes Sports Sous-Marins (RSSM)».

 

Article 2 – Objet

L’Association dite : «Rennes Sports Sous-Marins (RSSM)» a pour objet de développer et de favoriser par tous les moyens appropriés, sur le plan sportif, technique, artistique, culturel ou scientifique, la connaissance, l’étude et la protection du monde et du patrimoine subaquatique, le respect de l’environnement, ainsi que la pratique de toutes les activités et sports subaquatiques ou connexes, notamment la nage avec accessoires, pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive. Pour assurer une meilleure sécurisation de ses pratiques, le RSSM a également pour objet l’enseignement du secourisme et elle peut participer, notamment sur demande des autorités, à des missions de secours ou de recherches.

 

L’association a pour objectif l’accès à la pratique des activités physiques et sportives. Elle ne poursuit aucun but lucratif et s’interdit toute décision ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Elle s’interdit également toute discrimination notamment en permettant l’égal accès à tous les licenciés aux organes de direction. Elle veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu’au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).

 


Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à Saint DOMINEUC, 12, résidence les jardins du LINON, Chez Mr BRECHAIRE Joël (Président du RSSM). Il pourra être transférer en tout lieu de cette commune par simple décision de son Comité Directeur et l’A.G. en sera informé.

 

Article 4 – Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

 

 

 

TITTRE II

COMPOSITION ET AFFILIATION

 

Article 5 – Les membres

L’association se compose de membres actifs qui participent régulièrement aux activités. Ils paient une cotisation annuelle lors de leur adhésion leur donnant accès à certaines activités de l’association.

 

Seuls les membres, à jour à la date de l’A.G. de leur cotisation ont le pouvoir de vote à l’A.G. et peuvent se présenter au comité directeur.

 

Article 6 – Condition d’adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter du paiement de la cotisation annuelle telle que fixée annuellement par l’assemblée générale et le règlement intérieur sur proposition du comité directeur. Le comité directeur pourra refuser des adhésions.

 

De plus, la qualité de membre actif est subordonnée à l’aptitude médicale à la pratique des sports subaquatiques.

 

Les mineurs de moins de dix-huit ans, doivent en autre, fournir l’autorisation écrite de la personne exerçant la puissance paternelle ou le droit de garde légale en cas de participation à des activités subaquatiques, un certificat médical attestant l’aptitude physique de l’intéressé.

 

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  • La démission
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le comité directeur pour non paiement de  la cotisation ou pour motif grave.

Avant la prise de la décision éventuelle de radiation, le membre concerné est invité, à fournir des explications écrites au comité directeur.

 

Article 8 – Sections

L’association est composée de plusieurs sections.

Le comité directeur peut être amené à créer toute nouvelle section conforme à l’objet de la fédération.

L’AG en sera informée.

Les sections actuelles instituées sont :

–        La section pêche sous-marine et apnée

–        La section Hockey subaquatique

–        La section Tir sur cible subaquatique

–        La section technique

–        La section des jeunes

 

Chaque section a une autonomie d’organisation et doit rendre compte de son activité à l’A.G. de l’association et au comité directeur qui le demande.

 

Les sections doivent remettre au président leur budget réalisé, leur budget prévisionnel et leur bilan d’activités au moins 15 jours avant la date de l’A.G.

 

Chaque section gère son propre budget dans le cadre du budget annuel voté en AG. Elle conduit ses propres actions dans le respect des présents statuts, du règlement intérieur et des orientations votées par l’A.G.

 

Son ou ses responsables de ses instances sont élus par les adhérents lors de l’A.G. Ils peuvent être révoqués par le comité directeur de l’association, selon les modalités prévues dans le règlement intérieur.

 

 

 

Article 9 – Affiliation

L’association «Rennes Sports Sous-Marins (R.S.S.M.)» est affiliée à la Fédération Française d’Etude et des Sports Sous-Marins (FFESSM) et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations et regroupements par décision du comité directeur.

 

Article 10 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an à la demande du président ou du quart des membres la composant.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins de la secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté, des membres du comité directeur préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée dans un délai de 6 mois maximum après la clôture des comptes.

L’assemblée délibère sur les orientations à venir.

Elle fixe les montants des cotisations annuelles et à verser par les différentes catégories de membres.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale que les questions à l’ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du comité.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (à la majorité des suffrages exprimés).

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du comité directeur qui a lieu à bulletin secret.

Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

 

Article 11 – Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être constituée en cas de besoin ou sur la demande du quart des membres.

 

Les conditions de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

 

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.

 

Pour que les délibérations soient prises, l’assemblée générale extraordinaire doit se composer de la moitié au moins des membres affiliés à l’association. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

 

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

 

Article 12 – Le comité directeur

L’association est dirigée par un comité directeur de plusieurs membres (entre 3 et 25), élu pour une durée de quatre ans par l’assemblée générale. Il peut être renouvelable annuellement par quart. Les membres sont rééligibles.

 

Les élections au comité directeur sont prévues selon les modalités suivantes :

–        Scrutin uninominal

–        Les candidatures au comité directeur doivent parvenir, par écrit, au président au moins 15 jours avant l’assemblée.

–        L’association doit tout mettre en œuvre pour atteindre l’égalité homme / femme dans les instances dirigeantes, bureau de l’association compris et conformément à la représentation nationale.

–        Les jeunes de 16 ans sont éligibles au comité directeur (avec autorisation écrite du représentant légal), sauf pour les postes de président et de trésorier qui sont réservés à des majeurs.

 

Le comité directeur est chargé, par délégation de l’assemblée générale, de :

–        La mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale.

–        La préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification des statuts et du règlement intérieur, présentés à l’assemblée générale ou à l’assemblée générale extraordinaire.

–        Tous les pouvoirs nécessaires à l’administration de l’association et à l’accomplissement de tous les actes de l’association.

–        Et notamment la décision d’ester en justice (par vote de la majorité des 2/3 des membres composant le comité directeur). Chaque décision doit être accompagnée de la définition précise des pouvoirs du président, seul représentant en justice de l’association, ainsi que du choix des conseils juridiques assistant éventuellement l’association.

 

Le comité directeur se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois où il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses Membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

 

La présence d’un tiers au moins des membres est nécessaire pour que le comité directeur puisse délibérer valablement.

 

Tout membre du comité directeur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 13 – Le bureau

Les membres de l’association élisent un président, qui choisiras ses membres du bureau composé d’un président, d’un président adjoint, et ou d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un trésorier et, s’il a lieu, d’un trésorier adjoint et d’un secrétaire et, s’il a lieu, d’un secrétaire adjoint.

 

Article 14 – Rémunération

Les fonctions des membres du comité directeur sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du comité directeur.

 

Article 15 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut-être établi par le comité directeur qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.

 

Article 16 – Les ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

–        Le montant des droits d’entrée et des cotisations

–        Les subventions de l’état, des collectivités territoriales et des institutions.

–        Toute autre ressource autorisée par la loi.

 

TITRE V – DISSOLUTION

 

Article 17 – Dissolution de l’association

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire convoquée selon les modalités définies par l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il a lieu, est dévolu à la F.F.E.S.S.M., conformément à la loi.

 

Le Président

M. BRECHAIRE Joël